régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pour les recettes
mentionnées à l'article 1er de la décision portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus
régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du
régisseur de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recettes, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances